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Marques déposées par la société LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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LES MERRAINS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MERRAINS
LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3515250
Date de dépôt :
03/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2017
LES MERRAINS de LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque LES MERRAINS

Déposée le 3 août 2007 par la société LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MERRAINS »

Le déposant est la société LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 976 ROUTE DE LA CAVE,84210 SAINT-DIDIER - 84210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 248 990 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA COURTOISE domicilié(e) 976 ROUTE DE LA CAVE,84210 SAINT-DIDIER - 84210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MERRAINS est expirée depuis le 3 août 2017.

LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : VALLIS CLAUSA


LA COURTOISE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 976 ROUTE DE LA CAVE,84210 SAINT-DIDIER - 84210 - France - SIREN 783248990


LA COURTOISE - 976 ROUTE DE LA CAVE,84210 SAINT-DIDIER - 84210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-36

Republication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Vins.